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Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

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  • vercel.com

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Code des sites créés pour les clients

Après les 12 mois d’engagement, le code de votre site vous appartient à 100 %. Le code source spécifique à votre projet vous est remis. Vous pouvez le modifier ou le confier au prestataire de votre choix. Cette propriété est distincte de celle des contenus du présent site V.PIXEL.

Les bibliothèques, logiciels, polices et autres éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives. Les services externes ne deviennent pas la propriété du client.

Reprise de la maintenance, de l’hébergement et du nom de domaine

Après les 12 mois d’engagement, vous pouvez reprendre à votre charge la maintenance, l’hébergement, le nom de domaine et les services associés, vous-même ou avec le prestataire de votre choix, avec un préavis de 1 mois seulement. Ce préavis ne conditionne pas la propriété du code.

Si vous conservez mes services après les 12 mois, la maintenance est de 50 €/mois HTVA. Si vous les reprenez, les frais et la gestion des services transférés sont à votre charge. Les éléments nécessaires à la reprise sont organisés avec vous ; les transferts de domaine et services tiers suivent les procédures de leurs fournisseurs.

Votre devis et votre contrat précisent le périmètre de la prestation et les modalités pratiques de remise. Consultez également les tarifs et engagements.

4. Limitation de responsabilité

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